Conditions d’utilisation

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Bienvenue chez PawHaven ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent PawHaven. PawHaven exploite cette boutique et ce site web, ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d'achat de qualité (les « Services »). PawHaven est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.Les présentes conditions générales, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions d'utilisation »), définissent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez nos Services.Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou notre Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser nos Services.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence et autorisez les personnes mineures dont vous avez la responsabilité à utiliser nos Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser nos Services, notamment pour accéder à notre boutique, la parcourir ou effectuer un achat, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour, et que vous êtes autorisé à les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion ainsi que de toute activité effectuée sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour représenter avec précision nos produits et services dans notre boutique en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en fonction de l'appareil que vous utilisez pour accéder à notre boutique ainsi que des paramètres de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront exactement à vos attentes ou seront identiques aux images présentées dans notre boutique en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment et de limiter les quantités disponibles pour toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. PawHaven se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation de son acceptation par PawHaven.

Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car PawHaven peut ne plus être en mesure d'accepter une demande d'annulation une fois la commande confirmée.

Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis exclusivement à notre Politique de remboursement https://paw-haven.co/fr/policies/refund-policy  .

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique uniquement et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment où la commande est passée et figure dans votre e-mail de confirmation de commande.

Sauf indication contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, les frais de manutention, les droits de douane ou les frais d'importation.

Les prix affichés dans notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou d'autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer occasionnellement des promotions soumises à des conditions particulières. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez également à mettre rapidement à jour vos informations, notamment votre adresse e-mail, vos informations de paiement et leur date d'expiration, afin que nous puissions traiter vos commandes et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :
(i) les informations de paiement fournies sont exactes et complètes ;
(ii) vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement utilisé ;
(iii) les paiements seront honorés par votre établissement bancaire ;
(iv) vous réglerez tous les montants dus, y compris les frais de livraison, de traitement et les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre estimatif et ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou tout événement indépendant de notre volonté.

La propriété des produits vous est transférée lors de leur livraison. Les risques liés à la perte ou aux dommages pendant le transport sont régis par les lois applicables en matière de protection des consommateurs dans votre juridiction.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment toutes les marques, textes, affichages, images, graphiques, avis produits, vidéos, contenus audio ainsi que leur conception, leur sélection et leur organisation, sont la propriété de PawHaven, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent uniquement à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales.

Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu provenant des Services sans notre autorisation écrite préalable.

Sauf disposition contraire expresse, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde une licence ou un droit quelconque sur les brevets, marques, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à PawHaven, Shopify ou à un tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par PawHaven.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de PawHaven sont des marques appartenant à PawHaven, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants. Ils ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

Le nom, le logo, les produits et les services de Shopify sont des marques appartenant à Shopify. Tous les autres noms, logos, produits, services et marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle et que nous ne surveillons pas.

Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit.

Nous déclinons toute responsabilité concernant votre utilisation de ces outils tiers.

Toute utilisation de ces outils se fait à vos propres risques et vous devez vous assurer d'accepter les conditions fixées par le fournisseur concerné.

Nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux outils à l'avenir. Ceux-ci feront également partie des Services et seront soumis aux présentes Conditions.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus ou des liens vers des sites web exploités par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.

Si vous choisissez d'accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de votre utilisation de sites tiers, ni des produits, services ou contenus proposés par ceux-ci.

Nous vous invitons à consulter attentivement leurs politiques avant toute transaction.

Toute réclamation concernant des produits ou services tiers doit être adressée directement au fournisseur concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

PawHaven est propulsé par Shopify, qui nous permet de fournir nos Services.

Toutefois, tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement entre vous et PawHaven.

En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes réalisées entre vous et PawHaven, notamment en cas de dommage, perte ou préjudice lié aux produits ou services achetés.

Vous renoncez expressément à toute réclamation contre Shopify et ses sociétés affiliées concernant vos achats effectués auprès de PawHaven.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont régies par notre Politique de confidentialité https://paw-haven.co/fr/policies/privacy-policy . Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify.En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines informations relatives à votre utilisation des Services afin de les fournir et de les améliorer.Les informations que vous soumettez peuvent être transmises à Shopify ainsi qu'à des partenaires situés dans d'autres pays afin de permettre la fourniture des Services.Pour plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles par PawHaven, Shopify et leurs partenaires, veuillez consulter notre Politique de confidentialité  https://paw-haven.co/fr/policies/privacy-policy

 

SECTION 11 – AVIS ET COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, cessible, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et libre de redevances, nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Vous déclarez et garantissez également que :
(i) vous détenez tous les droits nécessaires sur les Commentaires ;
(ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec leur soumission ;
(iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions.

Nous ne sommes pas tenus :

  1. de préserver la confidentialité de vos Commentaires ;

  2. de vous verser une quelconque rémunération ;

  3. d'y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux présentes Conditions.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d'un tiers, notamment les droits d'auteur, les marques, le droit à la vie privée ou tout autre droit personnel ou de propriété. Ils ne doivent contenir aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif, obscène, virus informatique ou logiciel malveillant. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail ni vous faire passer pour une autre personne. Vous êtes seul responsable du contenu et de l'exactitude de vos Commentaires.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations présentes sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison ou la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de modifier les informations ou d'annuler des commandes à tout moment et sans préavis, y compris après la validation d'une commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins légales.

Il est notamment interdit de :

  • utiliser les Services à des fins illégales ou malveillantes ;

  • enfreindre toute loi ou réglementation applicable ;

  • porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;

  • harceler, menacer, diffamer ou porter atteinte à toute personne ;

  • transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

  • envoyer des courriers indésirables (spam) ou des messages promotionnels non sollicités ;

  • usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation ;

  • adopter tout comportement susceptible de nuire à PawHaven, Shopify ou aux utilisateurs des Services.

Vous acceptez également de ne pas :

  • transmettre de virus ou de codes malveillants ;

  • copier, reproduire, revendre ou exploiter une partie des Services ;

  • collecter les données personnelles d'autrui ;

  • pratiquer le spam, le phishing ou toute activité frauduleuse ;

  • utiliser des robots, logiciels de scraping, outils d'extraction de données ou outils d'intelligence artificielle pour accéder aux Services ;

  • contourner les dispositifs de sécurité ou de contrôle d'accès.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

La présente section s'applique si vous utilisez ou autorisez un agent logiciel (« Agent ») à accéder aux Services.

Un Agent désigne tout logiciel ou service capable d'agir de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une organisation.

Les Agents doivent s'identifier clairement lors de chaque requête, respecter les présentes Conditions et ne pas contourner les mécanismes destinés à distinguer les utilisateurs humains des systèmes automatisés.

Nous pouvons limiter ou bloquer l'accès des Agents aux Services à tout moment.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons mettre fin aux présentes Conditions ou suspendre votre accès aux Services à tout moment, sans préavis.

Vous restez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux commentaires, aux exclusions de garantie, aux limitations de responsabilité, à l'indemnisation, à la confidentialité et toute disposition destinée à survivre continueront de produire leurs effets après la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations fournies via les Services sont données uniquement à titre informatif.

Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité.

Sauf disposition contraire expresse de PawHaven, les Services et tous les produits sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, notamment quant à leur qualité marchande, leur adéquation à un usage particulier, leur durabilité, leur titre de propriété ou leur absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que les Services fonctionneront sans interruption, sans erreur ou en toute sécurité.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure autorisée par la loi, PawHaven, Shopify, leurs sociétés affiliées, dirigeants, employés, partenaires, prestataires et concédants ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, y compris toute perte de bénéfices, de revenus, de données ou d'économies résultant de l'utilisation des Services ou des produits achetés.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de défendre PawHaven, Shopify ainsi que leurs sociétés affiliées, dirigeants, employés, partenaires et prestataires contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité ou frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) résultant :

  • de votre violation des présentes Conditions ;

  • de votre violation de la loi ou des droits d'un tiers ;

  • de votre utilisation des Services.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

SECTION 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions ainsi que nos politiques constituent l'intégralité de l'accord entre vous et PawHaven.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits ou obligations sans notre autorisation écrite préalable.

Nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions sans votre consentement.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la juridiction où PawHaven est établi.

Les parties acceptent la compétence des tribunaux compétents de cette juridiction.

SECTION 23 – TITRES

Les titres des sections sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions sur cette page.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification importante vous sera notifiée conformément à la législation applicable.

Votre utilisation continue des Services après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

SECTION 25 – INFORMATIONS DE CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à :

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